Définitions
Clients : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs des informations du Site, notamment textes – images – vidéos & services e-commerce.
Informations client : Ci-après dénommée « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://shop.world-flair.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (n° 2016-679)
ARTICLE 1 – Présentation du site Internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents acteurs intervenant dans sa mise en œuvre et son suivi :
Propriétaire : SA World Flair – 276 Rue Nicolas Copernic – 73420 Méry- France
Responsable de la publication : Alain Vichy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alain Vichy
Hébergement : Hostinger
ARTICLE 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et la réglementation internationale applicable. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://shop.world-flair.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.world-flair.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://shop.world-flair.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://shop.world-flair.com est mis à jour régulièrement par le responsable https://shop.world-flair.com. De même, les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3 – Description des services fournis.
Le site https://shop.world-flair.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://shop.world-flair.com s’efforce de fournir sur le site https://shop.world-flair.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://shop.world-flair.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://shop.world-flair.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pendant les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé anormal.
https://shop.world-flair.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://shop.world-flair.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://shop.world-flair.com .
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 – Limitations de responsabilité.
https://shop.world-flair.com agit en qualité d’éditeur du site. https://shop.world-flair.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://shop.world-flair.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://shop.world-flair.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.world-flair.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://shop.world-flair.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://shop.world-flair.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://shop.world-flair.com se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu’en soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
ARTICLE 7 – Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : World Flair. https://shop.world-flair.com est représenté par Alain Vichy, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://shop.world-flair.com s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à compter du recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conformément avec la réalité. Chaque fois que https://www.world-flair.com traite des Données Personnelles, https://shop.world-flair.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://shop.world-flair.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://shop.world-flair.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.world-flair.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
https://shop.world-flair.com ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://shop.world-flair.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 DGPS) et de rectification (article 16 DGPS), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 du DGPS), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c) du RGPD)
• droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 DGPS)
Le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé sur la base de leur consentement ou d’un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://shop.world-flair.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://shop.world-flair.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://shop.world-flair.com s’engage à détruire ses données, à moins que le stockage soit nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://shop.world-flair.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://shop.world-flair.com par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante :
contact@world-flair.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que https://shop.world-flair.com corrige, mette à jour ou supprime, précisément en s’identifiant avec une copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://shop.world-flair.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://shop.world-flair.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-divulgation des données personnelles
https://shop.world-flair.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays hors Union Européenne ou reconnu comme « non adapté » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. Néanmoins, https://shop.world-flair.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGD : n° 2016-679).
https://shop.world-flair.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations Client est porté à la connaissance de https://www.world-flair.com, cette dernière devra en informer le Client dans les meilleurs délais et lui faire part des mesures correctives prises. De plus, https://shop.world-flair.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://shop.world-flair.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour les besoins de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://shop.world-flair.com sont principalement nos agents du service client.
ARTICLE 8 – Notification d’incident
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://shop.world-flair.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://shop.world-flair.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de à l’utilisateur du site https://shop.world-flair.com.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://shop.world-flair.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://shop.world-flair.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
ARTICLE 9 – Liens hypertextes « cookies » et balises internet
Le site https://shop.world-flair.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://shopworld-flair.com. Toutefois, https://shop.world-flair.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne sont pas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce qu’il puisse décider de les accepter ou non afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://shop.world-flair.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.
Si l’Utilisateur refuse d’accepter les cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime les cookies qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Tel pourrait également être le cas lorsque https://shop.world-flair.com ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays d’origine.
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À tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://shop.world-flair.com peut également avoir recours aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Instagram et Facebook sur le Site de https://shop.world-flair.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://shop.world-flair.com, Twitter, Instagram et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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9.2 MARQUEURS (“TAGS”) INTERNET
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